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Décision n° 3835/87/CECA de la Commission du 21 décembre 1987 fixant le taux des prélèvements pour l' exercice 1988 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d' application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: budget opérationnel CECA , financement du budget , industrie sidérurgique , prélèvement CECA
- CELEX : 31987S3835
- ELI : dec/1987/3835/oj
- OJ : JOL_1987_361_R_0009_027
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