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Décision (PESC) 2019/2111 du Conseil du 9 décembre 2019 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- CELEX : 02019D2111-20240122
- ELI : dec/2019/2111/2024-01-22
- EDITION : 12e673f9-1b5e-11ea-8c1f-01aa75ed71a1
- EDITION : 7ff43d1d-cab8-11ee-95d9-01aa75ed71a1
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