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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1007/2009, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/1775, sur le commerce des produits dérivés du phoque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , autorisation de vente , espèce protégée , phoque , population autochtone , produit animal , protection des animaux , rapport , restriction aux échanges , réglementation de la chasse
- COMNAT : COM_2020_0004_FIN
- IMMC : COM(2020)4 final
- CELEX : 52020DC0004
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