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Règlement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
Règlement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: commercialisation , conservation des ressources , espèce protégée , licence d'exportation , licence d'importation , protection de la faune , protection de la flore , restriction aux échanges , réglementation technique
- CELEX : 32021R2280
- OJ : JOL_2021_473_R_0001
- ELI : reg/2021/2280/oj
- IMMC : C(2021)9174/1156379
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