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Rechtssache T-244/17: Beschluss des Gerichts vom 17. November 2017 — António Conde & Companhia/Kommission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bateau de pêche , gestion des pêches , océan Atlantique , Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest , pavillon de navire , permis de pêche , Portugal , pêche maritime , zone de pêche
- CELEX : 62017TB0244(02)
- OJ : JOC_2018_022_R_0084
- IMMC : RAD-T-0244-2017
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