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HomeRespecter les animaux pour la science de demain
Directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : évaluation des projets et appréciation rétrospective
Métadonnées de la publication
Les principales conclusions du présent rapport soulignent l’importance de fournir des informations correctes, complètes, à jour et pertinentes, ce qui peut être facilité par des modèles bien conçus, accompagnés d’instructions adéquates. La formation de toutes les personnes concernées par ces processus est cruciale. Les différentes approches de l’évaluation des projets/de l’appréciation rétrospective ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Il est donc essentiel d’accorder toute l’attention nécessaire aux exigences de la directive afin d’exécuter celles-ci au mieux dans une structure donnée. Une analyse dommage-avantage efficace nécessite de bien comprendre la nature et l’incidence des avantages potentiels, de tous les dommages susceptibles d’être infligés aux animaux, compte tenu de toutes les mesures de raffinement prises, et des chances d’accéder aux avantages escomptés. Le résultat final repose sur une analyse de cette pondération tridimensionnelle dans le cadre d’une discussion éclairée entre des évaluateurs bien formés qui possèdent l’expertise nécessaire. Avec le temps, le processus gagnera en cohérence grâce aux mécanismes de retour d’information en place et à la coopération et à l’échange d’informations entre toutes les personnes concernées au niveau local, national et international. La Commission a mis en place un groupe de travail d’experts (GTE) pour l’évaluation des projets (EP) et l’appréciation rétrospective (AR) des projets en vue de faciliter la mise en oeuvre de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Tous les États membres et les principales organisations concernées ont été invités à désigner les experts qui participeront à ces travaux. Le GTE avait pour objectif principal d’élaborer des orientations et des principes en matière d’EP et d’AR, conformément aux articles 38 et 39 de la directive, afin d’aider toutes personnes qui interviennent dans la préparation, l’évaluation et l’appréciation des projets. Le GTE pour l’EP et l’AR s’est réuni les 19 et 20 mars 2013. Le présent document est la somme des travaux de la réunion du GTE, des discussions avec les États membres et de la contribution juridique de la Commission sur la compréhension des exigences relatives à ces deux processus, leurs composantes, les participants, ainsi que les outils et les méthodes de travail. Il a été approuvé par les autorités nationales compétentes pour la mise en oeuvre de la directive 2010/63/UE lors de leur réunion des 18 et 19 septembre 2013.
- Publié:
- Thèmes: Politique et organisation de la recherche , Secteur vétérinaire et police sanitaire
- Sujet: bien-être des animaux , expérimentation animale , groupe d'experts (UE) , méthode de recherche , protection des animaux , recherche scientifique
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| ISSN | ISBN 978-92-79-80692-6 | DOI 10.2779/923688 | Numéro de catalogue KH-04-18-237-FR-N |
- Released on EU publications website:
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