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Sag T-825/19: Sag anlagt den 4. december 2019 – Tazzetti SpA mod Kommissionen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , autorisation de vente , gaz à effet de serre , principe de proportionnalité , principe de sécurité juridique , propriété des biens , réduction des émissions de gaz , système d'information , échange d'information , égalité de traitement
- CELEX : 62019TN0825
- OJ : JOC_2020_045_R_0069
- IMMC : REQ-T-0825-2019
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