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Vec T-674/17: Žaloba podaná 26. septembra 2017 – Le Port de Bruxelles a Région de Bruxelles-Capitale/Komisia
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Belgique , contrôle des aides d'État , exonération fiscale , impôt sur les sociétés , installation portuaire , Région de Bruxelles-Capitale , service d'intérêt général
- CELEX : 62017TN0674
- OJ : JOC_2017_382_R_0074
- IMMC : REQ-T-0674-2017
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