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- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjuvant , autorisation de vente , contrôle juridictionnel , inspection phytosanitaire , norme de commercialisation , principe de sécurité juridique , produit chimique , produit phytosanitaire , protection de l'environnement , risque sanitaire
- CELEX : 62023TN1148
- ELI : C/2024/2045/oj
- OJ : C_202402045
- IMMC : REQ-T-1148-2023
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pdfa2a
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| ISSN 1977-1053 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402045FI |
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