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Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2008)0306 — C6-0242/2008 — 2008/0105(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on Agriculture and Rural Development (Commission du PE) , Committee on Regional Development (Commission du PE) , European Parliament
- Sujet: aide à l'agriculture , amendement , dépense agricole , développement rural , fonds (UE) , politique agricole commune , procédure de consultation , réforme de la PAC , résolution du Parlement , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 52008AP0551
- OJ : JOC_2010_016_E_0189_01
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