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Affaire C-806/19 P: Ordonnance du président de la Cour du 1 septembre 2021 — Commission européenne / HSBC Holdings plc, HSBC Bank plc, HSBC Continental Europe, anciennement HSBC France
Affaire C-806/19 P: Ordonnance du président de la Cour du 1 septembre 2021 — Commission européenne / HSBC Holdings plc, HSBC Bank plc, HSBC Continental Europe, anciennement HSBC France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: cartel , confidentialité , Euribor , euro , intérêt , restriction à la concurrence , réglementation des ententes , sanction (UE) , échange d'information , égalité de traitement
- CELEX : 62019CB0806
- IMMC : RAD-C-0806-2019
- OJ : JOC_2021_471_R_0039
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