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Affaire T-244/09: Recours introduit le 22 juin 2009 — Accenture Global Services GmbH/OHMI — Silver Creek Properties (ascensa)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of First Instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , droit des marques , dénomination du produit , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62009TN0244
- OJ : JOC_2009_193_R_0029_01
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