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PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA A SEGURANCA GERAL DOS PRODUTOS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: bien de consommation , limitation de commercialisation , rapprochement des législations , retrait du marché , sécurité du produit , échange d'information
- CELEX : 51989PC0162
- OJ : JOC_1989_193_R_0001_01
- COMNAT : COM_1989_0162_FIN
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