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Règlement (CEE) n° 1074/92 de la Commission, du 29 avril 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91
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Règlement (CEE) n° 1074/92 de la Commission, du 29 avril 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

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