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Affaire C-602/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Liège (Belgique) le 19 octobre 2017 — Benoît Sauvage, Kristel Lejeune / État belge
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of Justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assiette de l'impôt , Belgique , convention fiscale , double imposition , droit fiscal , lieu de travail , Luxembourg , principe de sécurité juridique , résidence
- CELEX : 62017CN0602
- OJ : JOC_2017_437_R_0028
- IMMC : DDP-C-0602-2017
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