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Règlement d’exécution (UE) 2021/16 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant les mesures nécessaires et les modalités de fonctionnement pour la base de données de l’Union sur les médicaments vétérinaires (base de données de l’Union sur les médicaments)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Health and Food Safety (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: Agence européenne des médicaments , base de données , communication des données , nomenclature pharmaceutique , produit vétérinaire , surveillance des médicaments , système d'information , échange d'information , État membre UE
- CELEX : 32021R0016
- ELI : reg_impl/2021/16/oj
- OJ : JOL_2021_007_R_0001
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