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O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE).
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O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE).

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