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Règlement (UE) n o 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n o 661/2010/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Provisional data
- CELEX : 02013R1315-20160603
- ELI : reg/2013/1315/2016-06-03
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