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Décision d'exécution (UE) 2016/1989 du Conseil du 11 novembre 2016 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accord de Schengen , Allemagne , Autriche , contrôle à la frontière , Danemark , frontière intérieure de l'UE , migration illégale , Norvège , Suède
- IMMC : ST 13979 2016 INIT
- OJ : JOL_2016_306_R_0004
- CELEX : 32016D1989
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