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Décision (UE) 2016/2044 du Conseil du 18 novembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de Schengen , Chine , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , profession diplomatique , ratification d'accord
- CELEX : 32016D2044
- IMMC : ST 15470 2015 INIT
- OJ : JOL_2016_318_R_0001
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