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Directive du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (89/552/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1989L0552/19970730_0010010
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