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Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/532 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 pour les contrôles de suivi relatifs aux demandes d’aide pour les régimes d’aide liée à la surface et aux demandes de paiement pour les mesures de soutien lié à la surface
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , aide à l'hectare , critère d'éligibilité , dérogation au droit de l'UE , maladie à coronavirus , épidémie , État membre UE
- OJ : JOL_2020_423_R_0008
- ELI : reg_impl/2020/2086/oj
- CELEX : 32020R2086
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