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RÈGLEMENT (CEE) No 2209/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1991/1992 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: prix d'achat , soutien économique , vin , vinification
- CELEX : 31991R2209
- ELI : reg/1991/2209/oj
- OJ : JOL_1991_203_R_0031_046
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