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Règlement n° 96/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- CELEX : 31965R0096
- ELI : reg/1965/96/oj
- OJ : JOP_1965_118_1969_001
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