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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: RÈGLEMENT (UE) …/.. DE LA COMMISSION établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe$
SWD/2019/0353 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’énergie (Commission européenne)
- PI_COM : SWD(2019)353
- IMMC : SWD(2019)353
- CELEX : 52019SC0353
- COMNAT : SWD_2019_0353_FIN
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