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Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union , European Parliament
- Sujet: codification du droit de l'UE , lutte contre la pollution , norme environnementale , pollution de l'eau , substance dangereuse , échange d'information
- CELEX : 32006L0011
- ELI : dir/2006/11/oj
- OJ : JOL_2006_064_R_0052_01
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