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Affaire C-676/22, B2 Energy: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 29 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud - République tchèque) – B2 Energy s.r.o. / Odvolací finanční ředitelství (Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 138, paragraphe 1 – Exonération des livraisons intracommunautaires de biens – Refus du bénéfice de l’exonération – Preuves – Fournisseur des biens ne prouvant pas la livraison des biens au destinataire indiqué dans les documents fiscaux – Fournisseur présentant d’autres informations prouvant la qualité d’assujetti du destinataire effectif)
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