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HomeÉtude sur les services mobiles par satellite (MSS) dans la bande des 2 GHz dans l'UE
Mise en œuvre du cadre réglementaire actuel et aperçu du marché de la connectivité par satellite : résumé exécutif
Métadonnées de la publication
En 2007, la bande MSS de 2 GHz a été harmonisée au sein de l'UE, permettant à la Commission européenne (CE) de sélectionner les opérateurs pour cette bande et d'y associer des conditions d'octroi de licences. Deux opérateurs, désormais connus sous le nom de Viasat+Inmarsat et EchoStar, ont obtenu des licences des États membres. Ce rapport examine le cadre réglementaire européen pour les MSS 2 GHz, les déploiements dans cette bande par les titulaires de licences et la manière dont les États membres ont octroyé des licences aux opérateurs, avec des approches d'autorisation plutôt inégales. Ce rapport décrit l'état actuel des marchés internationaux des satellites, en se concentrant sur les tendances clés telles que l'essor des méga constellations LEO et la normalisation 5G NTN dans la bande 2 GHz qui permet le Direct-to-Device et contient des informations sur les opérateurs dans les différents sous-marchés. Le rapport examine également les règles de l'UIT régissant les MSS et les pratiques internationales de certains pays en matière de lancement de satellites et d'octroi de licences de télécommunications nationales. Très peu de pays ont octroyé des licences pour la bande de 2 GHz aux MSS. L'UE est confrontée à des défis sans précédent quant à la manière d'aborder la réattribution lorsque les licences actuelles expireront en mai 2027.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DETECON , Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (Commission européenne)
- Auteurs personnel(s): Majoor, Richard ; Petry, Hans-Peter
- Thèmes: Technologies de l'information et des télécommunications
- Sujet: autorisation d’utilisation , communication mobile , communication par satellite , marché unique numérique , normalisation , réglementation des télécommunications , réseau de transmission , État membre UE
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| ISSN | ISBN 978-92-68-21954-6 | DOI 10.2759/0729435 | Numéro de catalogue KK-01-24-006-FR-N |
- Released on EU publications website:
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