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Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
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Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
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Publié:
2004-10-13
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
,
Parlement européen
CONSOLIDATION : 2003R0998/20041013
CELEX : 02003R0998-20041013
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