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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) {SEC(2004) 921}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: analyse économique , prestation de services , établissement de crédit
- CELEX : 52004PC0486(01)
- COMNAT : COM_2004_0486(01)_FIN
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