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Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération scientifique , Maroc , navigation par satellite , signature d'accord
- COM : COM_2006_242
- CELEX : 52006PC0220
- COMNAT : COM_2006_0220_FIN
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