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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appellation d'origine , dénomination du produit , France , fruit à baie , localisation de la production , qualité du produit , étiquetage
- CELEX : 52003XC0426(04)
- OJ : JOC_2003_100_R_0017_01
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