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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/530/66 Objet : Transmission, à titre officieux et confidentiel aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement Européen du Rapport et inventaire sur les aides en agriculture (doc. SEC(66) 920 final), à l'exclusion de ses deux annexes
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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/530/66 Objet : Transmission, à titre officieux et confidentiel aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement Européen du Rapport et inventaire sur les aides en agriculture (doc. SEC(66) 920 final), à l'exclusion de ses deux annexes

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