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- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit à la justice , droits de la défense , liberté de circulation , mesure restrictive de l'UE , personne physique , principe de proportionnalité , principe de sécurité juridique , République démocratique du Congo , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 62023TN0006
- OJ : JOC_2023_104_R_0056
- IMMC : REQ-T-0006-2023
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