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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Autorisation pour certains Etats membres à percevoir des taxes compensatoires à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, en provenance des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/1121/66
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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Autorisation pour certains Etats membres à percevoir des taxes compensatoires à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, en provenance des autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/1121/66

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