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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise liée à la propagation de la COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 février 2021
Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise liée à la propagation de la COVID-19 = Adoption de l'acte législatif = Résultat de la procédure écrite achevée le 2 février 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 5847 2021 INIT
- CONSIL : ST_5847_2021_INIT
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