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Décision (UE) 2021/144 de la Commission du 5 février 2021 modifiant l’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Economic and Financial Affairs (Commission européenne)
- Sujet: accord (UE) , accord monétaire européen , application du droit de l'UE , Monaco , risque financier , réglementation financière , révision d'accord , surveillance financière , système de paiement , établissement de crédit
- CELEX : 32021D0144
- ELI : dec/2021/144/oj
- OJ : JOL_2021_043_R_0007
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