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Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Council of the European Union
- Sujet: enseignement de la conduite , harmonisation des normes , norme européenne , norme technique , permis de conduire européen
- CELEX : 32006L0126R(01)
- ELI : dir/2006/126/corrigendum/2009-01-23/oj
- OJ : JOL_2009_019_R_0067_01_DIR_2006_126_67
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