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Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: accident de transport , application du droit de l'UE , indemnisation , ligne aérienne , responsabilité civile , voyageur
- CELEX : 31997R2027
- ELI : reg/1997/2027/oj
- OJ : JOL_1997_285_R_0001_001
- EDITION : 39ce2b6f-ded7-4126-8d02-e2bd42365543
- EDITION : 6e1ae25e-b5cd-452a-b610-ba2f4c62401f
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