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Marché intérieur de l'électricité ***I Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(2007)0528 — C6-0316/2007 — 2007/0195(COD))
P6_TC1-COD(2007)0195 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on the Internal Market and Consumer Protection (Commission du PE) , Committee on Economic and Monetary Affairs (Commission du PE) , European Parliament , Committee on Industry, Research and Energy (Commission du PE)
- Sujet: approvisionnement énergétique , distribution d'énergie , marché unique , procédure de codécision , production d'énergie , rapprochement des législations , résolution du Parlement , transport d'énergie , élaboration du droit de l'UE , énergie électrique
- CELEX : 52008AP0294
- OJ : JOC_2009_286_E_0106_01
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