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QUESTION ÉCRITE E-3404/03 posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission. L'Irlande et les cas d'infractions pour mauvaise application de la législation communautaire en matière d'environnement.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Provisional data
- Sujet: droit de l'environnement , gestion des déchets , Irlande , procédure d'infraction (UE) , protection de l'environnement , recours en manquement , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92003E003404
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