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Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , diplôme , formation professionnelle , Organisation de l'aviation civile internationale , sécurité aérienne
- CELEX : 52005PC0293
- COMNAT : COM_2005_0293_FIN
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