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Décision n° 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: import restriction , iron and steel product , Kazakhstan , originating product , quantitative restriction , trade agreement (EU)
- CELEX : 32002S1469
- ELI : dec/2002/1469/oj
- OJ : JOL_2002_222_R_0001_01
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