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Asia T-445/09: Kanne 4.11.2009 — Centre national de la recherche scientifique v. komissio
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of First Instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrat , critère d'éligibilité , droits de la défense , financement de l'UE , programme de l'UE , recherche scientifique , recours en annulation (UE) , remboursement
- CELEX : 62009TN0445
- OJ : JOC_2010_024_R_0054_02
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