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Zaak T-412/19: Beroep ingesteld op 28 juni 2019 — Contu/Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bureau du PE , droit national , indemnité et frais , Italie , parlementaire européen , principe de sécurité juridique , régime de retraite , égalité de traitement
- CELEX : 62019TN0412
- OJ : JOC_2019_295_R_0051
- IMMC : REQ-T-0412-2019
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