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HomeNouvelles règles de TVA pour les petites entreprises
Métadonnées de la publication
Dès le 1er janvier 2025, les petites entreprises de l’UE pourront être exonérées de TVA dans les États membres dans lesquels elles ne sont pas établies. En s’inscrivant une seule fois dans l’État membre dans lequel elles sont immatriculées, elles pourront profiter pleinement de tout le marché intérieur de l’UE.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Taxation and Customs Union (Commission européenne)
- Thèmes: Tarifs douaniers
- Sujet: exonération fiscale , petite entreprise , TVA
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| ISSN | ISBN 978-92-68-21904-1 | DOI 10.2778/7241186 | Numéro de catalogue KP-01-24-000-FR-N |
- Released on EU publications website:
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