For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: abattage d'animaux , industrie de la viande , protection des animaux , transport d'animaux
- CELEX : 31993L0119
- ELI : dir/1993/119/oj
- OJ : JOL_1993_340_R_0021_011
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues