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Vorschlag für eine VERORDNUNG DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES zur Schaffung des Rahmens für die Verwirklichung der Klimaneutralität und zur Änderung der Verordnung (EU) 2018/1999 (Europäisches Klimagesetz)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Climate Action (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: changement climatique , droit de l'environnement , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , mise en oeuvre conjointe , politique de l'environnement de l'UE , réduction des émissions de gaz
- CELEX : 52020PC0080
- IMMC : COM(2020)80 final
- COMNAT : COM_2020_0080_FIN
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