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Procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de l’entreprise ELEMENT Insurance AG [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: Allemagne , compagnie d'assurances , liquidation de société , procédure judiciaire
- CELEX : 52025XC02117
- IMMC : PUB(2025)332/3997609
- ELI : C/2025/2117/oj
- OJ : C_202502117
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2502117FR |
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