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Mål T-11/09: Talan väckt den 14 januari 2009 – Özdemir mot harmoniseringsbyrån – Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: droit des marques , industrie des télécommunications , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62009TN0011
- OJ : JOC_2009_055_R_0047_02
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